Agence de la Coulée Verte 68 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrières-le-Buisson www.acv-immo.fr EnglishFrench

Côté pratique

Les documents à nous fournir

 

Vendeurs :

Les vendeurs doivent nous fournir les documents suivants dès la mise en vente :

 

Acquéreurs :

Les acquéreurs doivent nous fournir les informations concernant leur identité, à savoir :

Mais aussi :

 

Les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente

 

La Loi CARREZ

Biens concernés :

Biens exempts :

 

Diagnostic Plomb (conforme à l’arrêté du 19/08/2011)

Biens concernés :

Biens exempts :

 

Diagnostic amiante

Biens concernés :

Biens exempts :

 

La recherche de termites

Biens concernés :

Biens exempts :

 

Diagnostic Performance Energétique (DPE)

La réalisation de ce diagnostic est obligatoire lors de la vente de chaque logement ou bâtiment situé en métropole à compter du 1er novembre 2006. A compter de cette date, ils doivent aussi être tenu à disposition, par le vendeur, de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du bâtiment ou de la partie du bâtiment.

 

Diagnostic GAZ

A compter du 1er novembre 2007, toute installation privative de gaz (naturel ou non) réalisée depuis plus de 15 ans doit être diagnostiquée en cas de vente.

Ce diagnostic gaz doit avoir été établi depuis moins de trois ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

En copropriété, seul le logement est concerné par le diagnostic gaz, à l’exclusion des parties communes. En cas de non respect de l’obligation, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

 

Diagnostic de l’installation électrique (Décret no 2008-384 du 22 avril 2008)

En cas de vente d’un logement à usage d’habitation, obligation d’établir un diagnostic de l’installation électrique, si celle-ci a plus de 15 ans.

En copropriété, seule est concernée la partie privative.

En cas d’absence du diagnostic au moment de la signature de l’acte authentique : impossibilité pour le vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Cette mesure entrera en vigueur au 1er Janvier 2009. La durée de validité du diagnostic électrique est fixée à 3 ans.

 

Etat des risques naturels et technologiques (décret du 15.2.05 : JO du 17.2.05)

Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers (habitation ou autres) situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou dans les zones de sismicité définies par décret, devront être informés par le vendeur ou par le bailleur de l’existence des risques visés par ce plan ou ce décret.

L’information se fait en annexant au contrat de location ou à toute promesse unilatérale de vente, d’achat, et à tout contrat réalisant ou constatant la vente, un état des risques fondé sur les informations mises à disposition par le préfet. Le décret du 15 février 2005 précise les modalités de cette information et le contenu de cet état des risques.

Pour les maisons : attestation de conformité du séparatif des eaux usées et eaux pluviales

 

Comment mettre son bien en valeur ?

Mettre en vente son appartement ou sa maison est synonyme de stress et parmi les nombreuses causes de ce stress, figure la nécessité de présenter son logement sous son meilleur angle à toute heure :

Ces petits rappels peuvent paraître superflus à beaucoup d’entre vous, mais ils sont le constat de situations vécues. Un acheteur potentiel doit pouvoir se projeter dans votre univers pour avoir envie d’y habiter.

Ces conseils valent aussi lors de la prise de photos qui seront insérées dans l’annonce. On dépouillera au maximum la pièce à photographier pour donner au lecteur l’envie de visiter.

Petite astuce supplémentaire pour convaincre l’acheteur qu’il fait bon vivre ici : une bonne odeur de gâteau fait maison.

Enfin, n’oubliez pas que nous avons tous besoin de lumière ; si votre maison ou votre appartement est sombre, allumez quelques lumières d’ambiance qui réchaufferont l’atmosphère.

Réalisation : Entities - Groupe DP Logiciels

Aujourd’hui : de 9h à 18h